1. TVA voiture : connaître la fiscalité d’un véhicule
Toute acquisition ou location de véhicule est assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée de 20 %, que vous soyez un professionnel, une entreprise de location ou un particulier. En revanche, le calcul de la TVA diffère selon le statut du véhicule.
TVA voiture neuve
Lorsque vous achetez un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire, vous devez immédiatement régler la TVA. Elle est fixée à 20 % en France. Elle est calculée en fonction du prix de votre voiture ainsi qu’en fonction des frais de dossiers ou de livraison.
Si vous achetez votre véhicule à l’étranger, vous devez vous acquitter de la TVA à deux reprises : d’abord dans le pays où vous l’achetez puis pour l’importation de votre véhicule en France. Le premier paiement vous est remboursé.
TVA voiture d’occasion
Il est d’abord important de définir une voiture d’occasion selon la TVA : votre véhicule doit avoir plus de 6 mois et parcouru plus de 6 000 km pour être considéré d’occasion. Ensuite, la TVA d’une voiture d’occasion varie en fonction du statut du propriétaire. En effet, si vous êtes un particulier il n’y a pas de taxe imposable sur votre vente.
En revanche si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, le montant de la taxe est basé sur la différence entre le prix de vente et le prix de rachat. Sur la facture figure donc le montant de la TVA sur marge. Prenons un exemple :
- Une voiture achetée par un concessionnaire à 3000 € puis revendu à 3500 € TTC. En ajoutant l’assiette de l’impôt de 0,755 on obtient : (3500 - 3000) x 0,755 = 377,5.
- Pour le calcul final il suffit d’ajouter la TVA : 377,5 x 20 % = 75.5 € à régler.
2. Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?
La récupération de la TVA d’une voiture est possible lors de la location ou l’achat d’un véhicule pour un usage strictement professionnel. Plusieurs taxes s’appliquent sur les véhicules de société : la Taxe sur la valeur ajoutée voiture, la Taxe sur les voitures de société (TVS) et la taxe CO2. Bien que la Taxe sur la valeur ajoutée ne soit en principe pas déductible, il existe certaines conditions pour la récupérer. Les véhicules concernés sont les suivants :
- Les véhicules utilitaires
- Les camionnettes
- Les voitures d’entreprise réservées au transport de marchandise
- Les véhicules industriels (tracteurs…)
Les entreprises exerçant une activité dans la revente ou la location de voitures ainsi que l’enseignement à la conduite bénéficient d’une déduction de Taxe sur valeur ajoutée.
Seules les dépenses liées à l’exploitation de l’activité de l’entreprise peuvent être sujettes à la récupération de la Taxe sur la valeur ajoutée. Par exemple, les frais d’entretien ne sont pas déduits. Le carburant en revanche peut être déduit pour un véhicule loué pour l’usage d’une activité professionnelle imposable à la TVA. Seule exception : avec le gazole, la TVA n’est déduite qu’à 80 %. Les 20 % restant sont notifiés dans la comptabilité de l’entreprise.
Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts. Vous devez être en possession de la facture où figure le taux ainsi que le montant de la TVA, les biens ou la prestation facturée avec le prix total et le total hors taxe.
3. Questions fréquentes
Q : Comment récupérer la tva sur un véhicule ?
R : Pour récupérer la TVA d'une voiture, vous devez être en possession de la facture d'achat. Il doit y être indiqué le modèle et la catégorie du véhicule, le prix HT, le taux et le montant de la TVA et le prix TTC. Vous devez faire votre demande auprès du Service des Impôts.
Q : Qui peut récupérer la TVA sur une voiture ?
R : La récupération de la TVA est possible uniquement sur les véhicules de société. Un professionnel ou une entreprise est donc en mesure de demander un remboursement de la TVA, à condition que l'entreprise soit assujettie à la TVA.
Q : Comment savoir si la TVA est récupérable sur une voiture ?
R : En principe, la TVA n'est pas récupérable pour un véhicule de tourisme. La récupération de la TVA est possible pour les voitures de fonction ou les utilitaires, qui sont bien souvent acheté par l'employeur.
