1. La prime à la conversion juin 2020
Une nouvelle prime à la conversion est mise en place à partir du mois de juin jusqu'à décembre 2020. Pour en bénéficier vous devez :
- Résider en France
- Avoir un revenu fiscal inférieur ou égal à 18 000 €
Le montant de cette nouvelle prime est de 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion. et de 3 000 € pour l'achat d'un véhicule diesel ou essence, neuf ou d'occasion.
Cette aide concernent les véhicules à détruire motorisation essence immatriculé avant 2006 et les diesel immatriculé avant 2011. Les autres conditions requises sont les mêmes.
Vous devez faire l’acquisition du nouveau véhicule propre entre juin et décembre 2020. Son prix ne doit pas dépasser les 60 000 €.
2. Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
Dès 2021, la prime à la conversion concernera à nouveau les véhicules essence datant d’avant 1997, les véhicules diesel datant d’avant 2006 et pour les foyers non imposables d’avant 2006. Découvrez les conditions requises pour le véhicule à détruire :
- Être immatriculé en France
- Vous appartenir depuis plus d’un an
- Être couvert par une assurance
- Être en bon état
- Ne pas être gagé
L’évolution de la prime à la conversion concerne principalement le type de véhicule à acheter et le taux d’émission de CO2. Précédemment à 122 g CO2/km, le seuil d’émission pour une voiture d’occasion est abaissé à 116 g CO2/km : cela correspond à la vignette Crit’Air 1 ou 2. La prime à la conversion favorise l’achat de voitures électrique mais aussi hybride, de préférence rechargeable et avec une batterie performante. Voici les véhicules éligibles :
- Voiture électrique ou hybride neuve, pour moins de 20 g CO2/km.
- Voiture ou camionnette électrique ou hybride d’occasion, pour moins de 116 g CO2/km.
- Voiture essence ou diesel, neuve ou d’occasion, pour moins de 116 g CO2/km.
- Deux-roues ou trois-roues électrique neuf, avec une puissance inférieur ou égale à 3 kW.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion sont plus souples en ce qui concerne les délais de mise à la casse de votre ancien véhicule. Vous pouvez organiser la destruction de votre véhicule trois mois avant ou six mois après la facturation de votre nouvelle voiture.
2. Montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion varie selon le véhicule acheté ainsi que votre situation fiscale. En 2019, les montants ont été revus à la hausse. En effet, vous pouvez recevoir une super prime, correspondant à une prime doublée, si votre revenu fiscal est égal ou inférieur à 6 300 euros, soit 20 % des foyers en France, et si vous parcourez plus de 60 km par jour ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre travail.
| Type de véhicule | Super prime | Non imposable | Imposable |
|---|---|---|---|
| Électrique / hybride rechargeable neuf | 5 000 euros | 2 500 euros | 2 500 euros |
| Électrique / hybride rechargeable d'occasion | 5 000 euros | 2 500 euros | 1 000 euros | Deux-roues / trois-roues électrique neuf | 1 100 euros | 1 100 euros | 100 euros |
Vous pouvez tout à fait effectuer une simulation à la prime à la conversion grâce au site du gouvernement en cliquant-ici.
Si vous achetez un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, en plus de votre prime à la conversion, vous pouvez cumuler un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 6 000 euros. Vous ne pouvez cependant pas accumuler plusieurs primes à la conversion.
3. Les documents à fournir pour votre dossier
En général c’est le concessionnaire auprès duquel vous effectuez l’achat de votre nouvelle voiture qui vous avance la prime à la conversion. Sinon, vous devez faire une demande en ligne ou par courrier sur le site du gouvernement . Voici la liste des documents pour constituer votre dossier :
- Le certificat d’immatriculation de l'ancienne voiture mise à la casse
- Le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Un avis d’imposition de l’année précédente à votre nom
Pour le délai de versement de la prime à la conversion il faut compter minimum quatre à huit semaines pour le traitement de votre dossier. Si votre dossier est accepté, le versement intervient dans un délai assez variable. Les délais sont tout de même raccourcis en 2020.
La prime à la conversion favorise aujourd'hui efficacement l’achat de véhicule électrique ou hybride. Par ailleurs, les grandes agglomérations de France souhaitent progressivement bannir les véhicules polluants de leurs centre-villes. Vous êtes décidés à changer de véhicule ? Grâce à vendezvotrevoiture.fr revendez votre voiture rapidement et sans prise de tête. Prenez rendez-vous avec nos experts dans l'agence la plus proche de chez vous pour évaluer gratuitement votre voiture d'occasion.
