1. Plaque d’immatriculation rouge : qu’est-ce que c’est ?
La plaque d’immatriculation rouge concerne les véhicules neufs achetés en France en transit. Ces véhicules destinés à l’exportation ne sont pas soumis aux droits de douane ni à la TVA. Ces véhicules sont en transit temporaire (TT), bien souvent il s’agit de voitures de tourismes, camping-cars et caravanes.
Les propriétaires de voitures équipées de plaque d’immatriculation rouge sont majoritairement des expatriés vivant en France temporairement, pour des vacances, des études ou une mission temporaire par exemple. Il faut avoir 21 ans minimum ainsi qu’un permis de conduire d’un an d’ancienneté et la résidence principale du conducteur ne doit pas être en France ni dans l’Union Européenne. Cette immatriculation concerne également les journalistes lors de leurs séjours à l’étranger.
La famille du bénéficiaire peut également bénéficier de ce dispositif. Ce régime TT s’adresse aux conjoints et aux ascendants et descendants directs.
En cas de contrôle routier, le conducteur d’une voiture équipée de plaques d’immatriculation rouges doit être en mesure de présenter les documents suivants :
- Une déclaration d’exportation attestant la qualité du résident tiers
- Pour la famille : d’une pièce d’identité attestant le lien de parenté
- Pour les étudiants : d’une carte d’étudiant
- Pour les stagiaires : d’une attestation de stage
- Pour les journalistes : d’une carte de presse ainsi que d’une carte d’accréditation délivrée par le ministère des Affaires Étrangères
2. Comment obtenir une plaque d’immatriculation rouge ?
Pour obtenir des plaques d’immatriculation rouges en France il faut s’adresser à un bureau de douane. Vous recevrez un document “846B” pour entamer une procédure d’immatriculation en TT auprès d’une préfecture. Une fois votre demande validée, une immatriculation TT vous est délivrée.
Vous pouvez aussi demander directement à un constructeur automobile de se charger des démarches d’obtention des plaques d’immatriculation rouges pour vous. Sachez que les délais de livraison s’avèrent plus long, comptez jusqu’à 20 jours avant de recevoir vos plaques.
3. La durée de validité d'une plaque d’immatriculation rouge
La durée de validité des plaques d’immatriculation rouges en France est de 3 semaines consécutives minimum à 6 mois maximum. La date de validité est directement inscrite sur la plaque en haut à droite en petits caractères représentant le mois et l’année de la date limite.
Si le séjour en France touche à son terme, il existe 2 options pour le bénéficiaire de plaques d’immatriculation rouges :
- Si il ne souhaite pas rester en France, il est soumis à un contrat de reprise
- Si il désire rester, il doit s’acquitter de la TVA. Au cas où il souhaite acquérir le véhicule il doit en informer le constructeur au moins 15 jours avant la fin du contrat TT et ainsi faire une demande de certificat d’immatriculation classique.
