1. Plaque d’immatriculation noire : quels sont les véhicules concernés ?
Tout d’abord, pour qu’un véhicule soit éligible à l’attribution de plaques d’immatriculation noires il doit avoir plus de 30 ans d’âge. Le véhicule doit être légalement reconnu de collection et le propriétaire doit être en possession d’une carte grise collection. La mention “voiture de collection” est notifié en champ Z.1. En général, toutes voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1993 est en droit de disposer de plaques noires d’origines.
Pour être équipée de plaques d’immatriculation de collection, votre voiture doit être maintenue dans son état d’origine : ses caractéristiques techniques et composants principaux sont donc inchangés. Finalement, en dernière condition primordiale, le modèle ne doit plus être produit par le constructeur.
Pour les propriétaires de voitures immatriculées avant le 31 décembre 1992 n’ayant pas changé de département après cette date, il est tout à fait possible de conserver les plaques noires d’origines sans faire de nouvelle demande.
Les véhicules de collection bénéficient d’un avantage pour passer le contrôle technique. Cet examen est à réaliser tous les 5 ans au lieu de 2 ans. Les plaques d’immatriculation noires sont tout de même contrôlées pour s’assurer de leur conformité.
2. Les démarches pour obtenir une plaque d’immatriculation noire
Pour faire reconnaître votre voiture de collection, il suffit de faire la demande sur le site de l’ANTS en cliquant-ici. Rendez-vous ensuite dans la rubrique “ajout d’une mention d’usage sur mon véhicule”. Voici les documents qui vous seront demandés :
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile
- L’ancienne carte grise ou un document prouvant l’origine du véhicule
- Une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE)
Une fois le statut de “voiture de collection” de votre voiture reconnu, il est irréversible.
Une fois votre demande acceptée, vous êtes en droit de commander les nouvelles plaques d’immatriculation pour votre voiture de collection chez le fournisseur de votre choix. Il ne vous reste plus qu’à installer vos plaques noires pour circuler librement sur la voie publique.
S’il s’agit d’un véhicule de collection que vous venez d’acheter, il faut également joindre un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permet de circuler pendant 1 mois, dans l’attente de votre nouvelle carte grise.
Le prix d’une plaque d’immatriculation noire
Le prix d’une carte grise de collection est équivalent à celui d’une carte grise classique. Le coût des plaques d’immatriculation est le même que celui des plaques classiques : il faut compter entre 10 et 25 euros selon les vendeurs et le format de vos plaques en fonction de votre véhicule.
Les sanctions en cas de contrôle
Si vous circulez avec un véhicule normal équipé de plaques d’immatriculation noires, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle routier.
