1. La Norme Euro 7 qu'est-ce que c'est ?
La norme Euro 7 est le prochain ensemble de réglementations de l'Union européenne conçu pour réduire encore davantage les émissions polluantes des véhicules neufs. Cette norme est une évolution de la norme actuelle Euro 6 et vise à rendre les voitures, camions et bus plus propres et plus respectueux de l'environnement.
Une norme anti-pollution très controversée
La Commission européenne a dévoilé en novembre 2022 sa proposition pour la nouvelle norme anti-pollution Euro 7. Cette norme devait marquer une avancée significative par rapport à la précédente, l'Euro 6, en exigeant notamment une réduction de 35% des émissions d'oxyde d'azote (NOx) pour les véhicules diesel, tandis que les seuils d'émissions pour les véhicules à essence ne seraient pas modifiés. Elle envisageait également une baisse de 13% des émissions de particules fines.
En mai 2023, huit pays de l'Union européenne ont manifesté leur opposition au projet initial de la Commission. Parmi eux, la France, l'Italie et la Pologne s'alarmaient du risque que cette norme représente pour les investissements dans le secteur des véhicules électriques, et jugeaient que l'échéance de 2025 pour la mise en application de la norme était trop imminente.
Ces pays ont finalement obtenu gain de cause lorsque le Parlement européen a adopté le texte révisé le 9 décembre dernier, maintenant les seuils d'émissions au niveau de la norme Euro 6, sans les durcir davantage.
2. Les changements majeurs de la norme Euro 7
La dernière mise à jour de la Norme Euro apporte une innovation significative en ciblant les sources de pollution non liées directement au moteur. En effet, cette nouvelle norme s'attaque aux particules fines émises lors du freinage ainsi qu'aux particules résultant du contact entre les pneus et la route. Cela signifie que toutes les catégories de véhicules, qu'ils soient à motorisation électrique, hybride ou traditionnelle, seront concernées par ces mesures.
Concrètement, la Norme Euro 7 imposera des limites strictes sur les émissions de particules fines produites par les systèmes de freinage. Ces émissions ne devront pas excéder 7mg/km parcourus. Puis, à partir de l'année 2035, cette exigence sera encore renforcée, les émissions devant alors ne pas dépasser 3mg/km parcourus.
Pour ce qui est des émissions engendrées par l'interaction entre les pneus et la surface de la route, les détails relatifs aux seuils d'émission et aux méthodes de calcul sont toujours en attente de publication.
Durée de vie des batteries
En outre, pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la Norme Euro 7 mettra l'accent sur la durée de vie des batteries. Cela suggère que des critères de performance et de durabilité pourraient être imposés afin de s'assurer que ces composants essentiels respectent certaines exigences tout au long de leur cycle de vie.
Quand arrive la norme Euro 7 ?
La mise en application de la nouvelle réglementation Euro 7 a été fixée pour le début du mois de juillet 2030, suite à l'approbation de cette directive par le Parlement européen le 9 décembre 2023.
3. Comment connaître la Norme Euro de mon véhicule ?
La norme Euro d'un véhicule renseigne sur son niveau d'émissions polluantes. Elle est déterminée par la législation européenne et est essentielle pour connaître l'impact environnemental de votre voiture. Pour trouver cette information, vous pouvez tout d'abord consulter votre certificat d'immatriculation. La rubrique V.9 indique la norme Euro à laquelle votre véhicule est conforme.
Si cette information n'est pas disponible sur votre carte grise, vous pouvez contacter le constructeur de votre véhicule avec votre numéro de série (VIN). Une autre option est de visiter un site web officiel ou une base de données de véhicules où vous pourrez entrer votre numéro d'immatriculation pour obtenir les détails techniques de votre voiture, y compris sa norme Euro.
Il est important de connaître la norme Euro de votre véhicule pour des raisons environnementales, mais aussi pour des restrictions de circulation qui s'appliquent dans certaines zones urbaines.
Il est aussi possible de se référer au manuel du propriétaire ou aux documents de vente du véhicule où la norme Euro devrait être mentionnée. En dernier recours, un passage chez un professionnel ou un contrôle technique pourrait fournir cette information.
4. Autres mesures proposées
Outre les normes Euro, la France a mis en place des mesures supplémentaires pour améliorer la qualité de l'air et réduire l'impact environnemental du transport routier. Parmi ces mesures, la vignette Crit'Air est particulièrement notable.
La vignette Crit'Air est un dispositif de certification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Elle se présente sous la forme d'un autocollant à apposer sur le pare-brise du véhicule. Il existe plusieurs catégories de vignettes, allant de Crit'Air 0 pour les véhicules électriques ou à hydrogène, qui sont considérés comme les plus propres, jusqu'à Crit'Air 5 pour les véhicules les plus polluants.
Cette classification permet aux villes d'instaurer des zones à faibles émissions (ZFE), où l'accès est réglementé en fonction du type de vignette Crit'Air. Par exemple, pendant les pics de pollution, les véhicules ayant des vignettes de catégorie supérieure peuvent se voir interdire l'accès à certaines zones pour limiter la pollution de l'air.
En complément de la vignette Crit'Air, d'autres mesures sont également proposées ou mises en œuvre en France :
- Prime à la conversion : une aide financière pour encourager les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les remplacer par des véhicules plus propres, neufs ou d'occasion.
- Bonus écologique : un dispositif incitatif sous forme de réduction ou de crédit d'impôt lors de l'achat d'un véhicule neuf à faibles émissions, en particulier électrique ou hybride.
- Subventions pour l'installation de bornes de recharge électrique, afin de faciliter l'usage des véhicules électriques.
- Plans de mobilité urbaine durable : des stratégies développées par les collectivités pour promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, comme le vélo, les transports en commun ou le covoiturage.
- Renforcement des contrôles techniques pour s'assurer que les véhicules sont bien conformes aux normes d'émissions qui leur sont applicables.
5. Questions fréquentes
Q : Quelle est la meilleure norme Euro ?
R : La meilleure norme Euro actuellement en vigueur est la norme Euro 6d, qui est la plus stricte en termes de limitation des émissions polluantes pour les véhicules neufs. Elle vise à réduire considérablement les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote par rapport aux normes précédentes.
Q : Comment savoir si une voiture est Euro 6 ?
R : Pour vérifier si une voiture respecte la norme Euro 6, vous pouvez consulter le certificat de conformité du véhicule ou la carte grise (section V.9 pour les véhicules enregistrés en France). Cette information est également souvent indiquée dans le manuel du propriétaire ou sur une étiquette située sous le capot moteur.
Q : C'est quoi la norme Euro 5 ?
R : La norme Euro 5 est une réglementation européenne entrée en vigueur en 2009, qui fixe des seuils d'émissions polluantes pour les véhicules légers. Elle représente une réduction significative des émissions de particules pour les moteurs diesel et des émissions d'oxydes d'azote pour les moteurs essence par rapport à la norme Euro 4.
