1. Quelques généralités sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez un délai d’un mois pour le faire immatriculer. Dans le cas de l’achat d’une voiture neuve, l’immatriculation du véhicule est obligatoire avant la mise en circulation. En attendant de recevoir votre carte grise, vous disposez d’un certificat provisoire d’immatriculation valide un mois. Celui-ci vous sera remis par un concessionnaire agréé par l’État ou par la préfecture.
Conduire sans carte grise est passible d’une amende de 135 euros minimum.
Lors de l’achat d’une véhicule d’occasion, le vendeur doit barrer la carte grise, inscrire le nom du nouveau propriétaire et signer dans la partie haute sans détacher le coupon. Le vendeur doit vous remettre la carte grise dans son intégralité, y compris la partie haute et le coupon détachable. La partie détachable vous sera demandée au moment de l’immatriculation de votre véhicule.
2. Marche à suivre et formulaire
Désormais, il n’est plus nécessaire de vous rendre en préfecture pour faire une demande d’immatriculation. Il suffit de vous rendre sur le site du gouvernement en cliquant ici et de vous connecter à votre compte.
Une fois connecté à votre espace, vous pourrez ajouter une demande d’immatriculation. La carte grise étant toujours au nom de l’ancien propriétaire, vous pourrez indiquer vos propres coordonnées. Vous avez également la possibilité de déclarer un co-titulaire. Une fois que vous aurez toutes vos informations, vous téléchargez votre certificat provisoire d’immatriculation et payez en ligne.
Si l’obtention de la carte grise inclut des taxes et des frais divers, la démarche en elle-même est entièrement gratuite.
Les documents à fournir
Pour pouvoir faire votre demande d’immatriculation d’un véhicule en ligne, vous aurez besoin des documents suivants quelle que soit votre situation :
- Une copie de votre pièce d’identité
- Un justificatif de moins de 6 mois
- Le formulaire CERFA 13750*05, qui contient les informations du véhicule, les coordonnées du titulaire et une adresse correspondant à celle du justificatif de domicile
Certains documents plus spécifiques vous seront demandés selon votre situation :
- La copie de l’ancienne carte grise s’il s’agit d’un véhicule d’occasion. Vous êtes dans l’obligation de conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans.
- Le certificat de cession de véhicule.
- Le procès-verbal de contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans.
- Le mandat original si vous souhaitez mandater un professionnel agréé par l’État.
Le contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire à partir de quatre ans, puis tous les deux ans. Lors de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, le contrôle technique doit dater de moins de six mois (sauf si le véhicule en question a moins de quatre ans). Dans tous les cas, c’est au vendeur et non à l’acheteur de faire la démarche. Si vous êtes acheteur veillez à vérifier ces informations. Sans cela, le contrôle technique sera à vos frais lors de la demande d’immatriculation. La date de validité figure sur la vignette sur le pare-brise, ce qui vous permet un contrôle immédiat.
Dépasser la date de votre contrôle technique est passible d’une amende de 135 euros. Vous disposerez ensuite d’un délai d’une semaine pour régulariser votre situation.
3. Le coût d'une carte grise
L’obtention de la carte grise est liée à différentes taxes, redevances et éventuels malus. Vous devez, dans tous les cas, régler la taxe régionale. Celle-ci dépend de la région dans laquelle vous habitez et de la puissance de votre véhicule. Chaque cheval fiscal (unité administrative) coûte un certain prix. Le prix est multiplié par le nombre de CV et le montant de la taxe. Attention, d’autres facteurs pouvant faire baisser ou augmenter le montant sont pris en compte.
En plus de la taxe régionale, vous devez payer des frais additionnels pour voitures de forte puissance, pour voitures de tourisme, un malus CO2, une taxe de gestion et une redevance d’acheminement. Si vous conduisez un véhicule très polluant, le malus écologique est conséquent.
Heureusement, ces frais ne seront à votre charge qu’une seule fois puisque le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule.
Vous connaissez maintenant toutes les procédures pour vous lancez dans l’immatriculation de votre véhicule ! Rassurez-vous, toutes les démarches sont aujourd'hui simplifiées et se font uniquement en ligne.
