1. Aperçu des informations contenues dans le code d'une carte grise
Vous trouverez ci-dessous la signification des caractères inscrits sur votre certificat d'immatriculation :
| Champ | Signification |
|---|---|
| A | Numéro d’immatriculation |
| B | Date de la première immatriculation | C | Informations sur le ou les co-titulaires |
| D | Informations sur le véhicule (marque, modèle, etc.) |
| E | Numéro d’identification du véhicule (NIV) |
| F | Charges maximales | G | Poids à vide |
| H | Date d’échéance (en général, la carte grise est valide pendant la durée d’utilisation du véhicule sans restriction de temps) |
| I | Date d’émission de la carte grise | J | Catégorie du véhicule |
| K | Numéro de réception s’il s’agit d’un véhicule importé de l’étranger |
| P | Énergie et puissance du véhicule | S | Nombre maximal de places autorisées et disponibles | V | Informations sur l’impact environnemental du véhicule | X | Informations relatives au contrôle technique | Y | Les taxes qui s’appliquent à la carte grise | Z | Informations spécifiques (par exemple : voiture de collection ou véhicule adapté pour le transport de personnes handicapés) |
Certains champs sont déclinés en sous rubriques, parfois facultatives. Les codes inscrits sur la carte grise précisent ainsi au maximum les informations de votre véhicule.
2. Les différentes catégories de véhicules
Le véhicule est classifié selon trois critères :
- Sa hauteur totale
- Le poids maximal autorisé en charge (PTAC)
- Le nombre d’essieux au sol
La classe 1 regroupe les véhicules légers dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes avec une hauteur totale de deux mètres maximum. La classe 2 comporte les véhicules intermédiaires dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et la hauteur comprise entre deux et trois mètres. Les classes suivantes concernent les autocars et les poids lourds.
En général, on parle de VP pour désigner un véhicule à usage particulier. La voiture ne doit pas avoir un PTAC de plus de 3,5 tonnes et pas plus de 9 places. S’il s’agit d’un véhicule professionnel ou dépassant ces seuils de taille et de poids, les taxes applicables ne seront plus les mêmes. Cet article concerne uniquement les classe 1 et 2.
3. Les éléments qui impactent la fiscalité de la carte grise
La taxe régionale et les chevaux fiscaux
La taxe régionale fait grimper le coût d’immatriculation. Elle est basée sur la puissance fiscale, qui est calculée à partir d’une unité de base appelée cheval fiscal. Elle indique la puissance administrative du moteur d’un véhicule. Elle est calculée à partir du taux d’émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre et de la puissance maximale du moteur en kilowatts. Le résultat est exprimé en chevaux fiscaux. Vous trouverez la puissance fiscale de votre véhicule dans le champ P6 de votre certificat.
Le type d’énergie
Le champ P.3 sur votre carte indique la source d’énergie ou le carburant utilisé par le véhicule. Certaines énergies ou carburants permettent de bénéficier d’une remise lors de l’immatriculation de votre véhicule. Un véhicule électrique, par exemple, est totalement exonéré de la taxe régionale.
En 2018, le gouvernement a décidé de durcir la législation des bonus/malus écologiques. Les véhicules sont taxés à partir de 120g/km et ce plafond risque fort de baisser dans les années à venir. Étant calculée gramme par gramme, cette réforme représente une augmentation non négligeable. En effet, la taxe passe à de 73 euros à 300 euros pour un véhicule émettant 130g/km.
Il existe aussi un « super malus » concernant les voitures neuves dont la puissance dépasse 10 chevaux fiscaux. Il faut compter près d’une centaine d’euros supplémentaires pour un véhicule de 10 ou 11 CV, 500 euros s’il se situe entre 12 et 14 et 1000 euros pour les voitures neuves de 15 CV . Dès que le seuil de 36 CV est dépassé, chaque CV de plus sera facturé 500 euros, la limite étant 8000 euros. Si vous comptez acheter une voiture très puissante, n’oubliez pas ce super malus qui pourrait vous coûter jusqu’à 8000 euros.
Les véhicules d’occasion sont exonérés de 10% de ce malus par année d’ancienneté.
4. Le rapport entre l’âge d’un véhicule et le coût d'immatriculation
Sachez que si vous souhaitez acheter une voiture de plus de 10 ans, l’État vous offre une remise de 50% sur le tarif du cheval fiscal. Le prix du CV étant relativement élevé dans certains départements, cela peut vous faire économiser un montant non négligeable sur la taxe régionale de votre carte grise, qui est le premier poste de dépense. Les voitures de collection bénéficient également de cette réduction mais non pas d’un abattement supplémentaire contrairement à certaines idées reçues.
L’âge d’un véhicule peut avoir un impact positif sur le prix du certificat d’immatriculation mais uniquement si le véhicule a une émission de CO2 et un nombre de chevaux raisonnables.
En somme, le coût d’une carte grise peut rapidement augmenter, surtout avec les nouveaux malus écologiques. Comprendre les différents codes de la carte grise peut être d’autant plus utile pour éviter une facture trop élevée au moment de l’immatriculation. Pour obtenir un prix estimatif, utilisez le simulateur du site officiel de l'administration française en cliquant ici.
