Quels documents pour vendre une voiture ?

Quels sont les papiers à fournir pour vendre une voiture ? La première étape est de rassembler tous les documents dont vous disposez. Vous devez ensuite vous procurer certains documents et certificats.

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Ce dont vous disposez :

1. Contrôle technique : le contrôle technique est une étape obligatoire pour toutes les voitures particulières de plus de 4 ans dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La démarche doit être effectuée par un organisme agréé par l’Etat et ce tous les deux ans à partir du premier contrôle. Pour la vente d’un véhicule d’occasion, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, le délai est de 2 mois.
2. Carte grise : la carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire que tout propriétaire de voiture doit se procurer pour pouvoir rouler. Il est important de barrer la carte grise actuelle suite à la cession du véhicule. Le trait doit être oblique et accompagné de la mention « vendu le » avec la date ainsi que la signature du vendeur. Si le changement de propriétaire n’est pas indiqué, le vendeur peut être tenu responsable des infractions du nouveau propriétaire, puisque la carte grise est encore à son nom.

Quels documents pour vendre une voiture :

1. Assurance : Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez résilier votre contrat d’assurance auto. Il vous faudra ensuite souscrire à un nouveau contrat d’assurance si vous achetez une voiture neuve.
2. Déclaration de cession :Le vendeur doit remplir et signer ce document (Formulaire CERFA N°15776*01) avec l’acquéreur. Un exemplaire est à remettre à l’acquéreur, et le second est à conserver. Vous devez ensuite informer la préfecture de la cession du véhicule. Cette procédure doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente, et se fait désormais uniquement en ligne.
3. Certificat de non-gage : ce document permet de savoir si vous êtes autorisé à vendre la voiture. Il peut être négatif si la voiture est déclarée volée ou si des amendes n’ont pas été payées. Le cas de figure le plus fréquent est lorsque le véhicule fait l’objet d’un crédit, qui n’est pas intégralement remboursé. Dans ce cas, vous n’êtes pas autorisé à céder le véhicule tant que vous n’avez pas remboursé votre prêt. Vous pouvez vous procurer le certificat de non-gage sur le site du ministère de l’intérieur. Le certificat peut être soit simple soit détaillé.

Les étapes à respecter lors de la vente d’un véhicule :

1. Contacter l’assureur
2. Remettre à l’acheteur le certificat de non-gage (ou de situation administrative), le certificat de cession, le contrôle technique et la carte grise barrée avec la mention « vendu le ».
3. En ligne, informer la préfecture du changement de propriétaire du véhicule dans les 15 jours.
4. Garder une copie de tous les documents pendant au moins 5 ans en cas de plaintes, procès-verbal ou autre ;
5. Conserver les lettres de résiliation et contrat d’assurance pendant au moins 2 ans.

Ces démarches administratives sont essentielles pour vendre son véhicule d’occasion légalement. Si l’ampleur de la procédure vous effraie, sachez que certaines services professionnels, comme vendezvotrevoiture.fr, proposent un accompagnement entièrement gratuit pour la reprise de votre voiture.

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Si vous acceptez, la vente est conclue immédiatement. Nous nous occupons de l’ensemble des démarches administratives post-vente. Il ne vous reste plus qu’à attendre de recevoir le montant convenu, par virement sécurisé.

Quels document pour vendre une voiture chez vendezvotrevoiture.fr

• Votre pièce d’identité
• Votre permis de conduire
• La carte grise du véhicule
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