1. Le certificat de conformité qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de conformité, aussi appelé en anglais “Certificat of Conformity” COC, est un document obligatoire pour procéder à l’immatriculation des véhicules, neufs ou d’occasion, en provenance de l’Union Européenne. Lors de l’immatriculation de votre voiture en provenance de l’étranger sur le territoire français, cette attestation est indispensable pour obtenir votre carte grise.
Ces normes européennes ont été définies pour accroître la sécurité et la propreté des routes européennes. Tous les véhicules produits et vendus en Europe disposent d’un certificat de conformité délivré par le constructeur. Il est possible pour un professionnel comme un particulier d’en faire la demande.
Les données contenues dans le certificat de conformité européen sont des informations techniques relatives à votre voiture. Le type de carburant utilisé, la couleur, le nombre de siège ou encore la vitesse moteur font partie des caractéristiques répertoriées sur ce document. On y retrouve également le logo de la marque du constructeur ainsi que le numéro de série de votre véhicule.
Le taux d’émission de CO2 est noté dans le certificat de conformité européen pour préciser l’impact de votre voiture sur l’environnement.
2. Comment obtenir le certificat de conformité européen ?
Si vous achetez votre véhicule neuf à l’étranger chez un concessionnaire, il vous remet directement le certificat de conformité. En revanche, si vous achetez une voiture d'occasion auprès d’un particulier, le vendeur doit faire la demande d’un duplicata directement auprès du constructeur ou sur des sites spécialisés sur internet.
Les délais d’obtention de cette attestation sont de plusieurs semaines à quelques mois maximum, il est donc conseillé de vous y prendre à l’avance !
Il faut compter entre 150 et 300 € pour obtenir le certificat de conformité européen auprès du constructeur.
Conditions d’obtention du certificat de conformité
Vous venez d’importer votre nouvelle voiture et vous souhaitez à présent procéder à son immatriculation. Pour ce faire, certaines conditions sont obligatoires pour obtenir le certificat de conformité :
- Les véhicules concernés sont de catégories M, N, L, O, T, C et R.
- Le pays de destination est membre de l’Union Européenne
- La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays européen, après l’année 1996
3. Comment faire si votre voiture est non conforme ?
Dans le cas où votre véhicule n’est pas conforme au certificat de conformité européen vous devez demander au constructeur, ou à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL), une attestation d’identification. Cette attestation est à fournir pour l’immatriculation de votre véhicule étranger en France.
Vous pouvez également faire une demande d’attestation d’identification de votre voiture sur le site du gouvernement en cliquant-ici. Ce document, comme le certificat d’immatriculation, recense les caractéristiques techniques du véhicule.
